Comment obtenir un justificatif de domicile ?

Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?

C’est quoi un justificatif de domicile ?

Ce justificatif permet d’attester que votre domicile se situe bien là où vous déclarez vivre. C’est un document qui prouve que vous avez bien une adresse physique, que vous disposez d’un lieu de résidence.

Bon à savoir : Plusieurs documents peuvent vous permettre de justifier de votre domicile.

À quoi sert-il ?

Un justificatif de domicile peut vous être demandé dans des circonstances très variées. Par exemple :

• Lorsque vous souhaitez ouvrir un compte bancaire si vous venez de vous installer en France.

• Pour renouveler votre pièce d’identité (carte d’identité comme passeport).

• Pour souscrire à un abonnement (abonnement téléphonique ou Internet par exemple).

• Pour diverses procédures administratives, telles que l’obtention d’une carte grise ou encore la demande d’échange de permis de conduire si vous souhaitez rouler en France avec un permis marocain (ou tout autre permis étranger) par exemple.

• Pour souscrire à un contrat d’assurance.

• Pour vous inscrire à divers évènements ou concours réservés aux habitants de certaines régions.

L’ensemble des situations pour lesquelles un justificatif de domicile pour prouver votre adresse est donc vaste.

Quels documents peuvent être utilisés comme justificatifs de domicile ?

Les critères de validité d’un justificatif de domicile

Pour être valide, un justificatif de domicile doit remplir un certain nombre de critères. Il doit notamment :

• Comporter votre nom et votre prénom.

• Mentionner votre adresse exacte de domiciliation.

• Être plus ou moins récent, selon la procédure que vous entreprenez.

Exemples de justificatifs de domicile

Peuvent ainsi être considérés comme des justificatifs de domicile les documents suivants :

• Une facture de gaz, d’eau ou d’électricité de votre domicile.

• Une facture de téléphone, fixe ou mobile, si elle remplit l’ensemble des critères susmentionnés.

• Une quittance de loyer fournie soit par votre propriétaire, soit par votre agence immobilière, soit par un organisme social.

• Un titre de propriété si vous possédez votre résidence principale.

• Un avis de taxe d’habitation.

• Un avis d’imposition ou de non-imposition à votre adresse.

• Un relevé de la CAF qui fait mention des aides au logement que vous touchez si vous êtes concerné.

• Une attestation d’assurance pour votre logement, ou une facture de votre assurance habitation.

• Dans certains cas, vos bulletins de salaire mentionnant votre adresse pourront aussi être acceptés.

À noter : En fonction de la procédure que vous souhaitez accomplir, les justificatifs de domicile acceptés pourront différer. Une durée de validité maximum pourra également être fixée.

La durée de validité de vos justificatifs de domicile

En fonction de la démarche que vous souhaitez entreprendre, il pourra vous être demandé un justificatif de domicile plus ou moins récent. Ces durées varient en fonction des organismes, mais sont de manière générale de :

• Moins de trois mois pour vos démarches auprès de la banque, ou votre inscription sur les listes électorales.

• Moins de six mois pour refaire ou échanger votre permis de conduire, ou pour obtenir une carte grise.

• Moins d’un an, si vous souhaitez refaire votre pièce d’identité.

Quel document fournir si vous ne pouvez obtenir de justificatif de domicile à votre nom ?

Vous ne pouvez pas obtenir de justificatif de domicile à votre nom ? Il est alors possible d’obtenir une attestation de domicile. Selon votre situation, la procédure peut varier.

Vous êtes hébergé par un proche ou un ami

Si quelqu’un vous héberge, il est logique que vous ne disposiez pas de justificatif de domicile où figure votre nom. Dans ce cas, vous devrez fournir :

• Le justificatif de domicile de cette personne.

• Une attestation sur l’honneur datée et signée par cette personne, où elle atteste que vous résidez chez elle depuis au moins trois mois.

• Une copie de la pièce d’identité de cette personne.

Vous habitez à l’hôtel ou en camping

Dans le cas où vous habitez à l’hôtel ou dans un camping, vous devrez fournir :

• Une attestation sur l’honneur réalisée par le propriétaire ou le gérant de l’établissement, sur laquelle il mentionne que vous y résidez depuis au moins trois mois de manière stable.

• Un document officiel à votre nom sur lequel figure l’adresse de cet établissement. Cela peut être un document de Pôle emploi, une attestation de carte vitale, un titre d’allocations familiales…

Vous résidez dans une caravane

Lorsque vous résidez en caravane, et que celle-ci est sur un terrain que vous possédez ou louez, vous pouvez prouver votre domicile en fournissant :

• Un contrat de location ou un acte de propriété pour ce terrain.

• Un document officiel à votre nom sur lequel figure l’adresse du terrain où stationne votre caravane.

Vous habitez sur un bateau

Si vous vivez sur un bateau, vous devrez vous tourner vers la capitainerie de votre port d’attache et fournir les documents suivants :

• Une attestation de moins de six mois justifiant de la propriété ou de la location permanente de l’emplacement que vous occupez, établie par la capitainerie du port.

• Un document officiel à votre nom sur lequel figure l’adresse de ce port et votre emplacement exact.

Vous n’avez pas de domicile fixe ou stable

Dans le cas où vous ne disposez pas de domicile stable ou fixe et sous certaines conditions, vous pouvez demander à être hébergé dans un organisme agréé par votre préfecture. Après votre installation, vous obtiendrez une attestation d’élection de domicile dans cet organisme qui tiendra lieu de justificatif de domicile.

Comment obtenir un justificatif de domicile ?

Vous vous demandez où trouver un justificatif de domicile ? La marche à suivre dépend du type de document que vous recherchez :

• Vos factures de téléphone, gaz, eau ou d’électricité sont disponibles à tout moment sur votre espace en ligne. Selon votre fournisseur, elles peuvent également vous être envoyées par courrier à échéance régulière ou sur demande. Il en va de même pour votre attestation d’assurance, que vous pouvez souvent télécharger en ligne.

• Sur demande, une quittance de loyer pourra vous être fournie par votre propriétaire ou agence immobilière. Comptez néanmoins quelques jours de délai pour qu’ils l’établissent et vous l’envoient.

• Vos anciens avis d’imposition sont accessibles à tout moment sur votre espace en ligne des impôts.

• Vous pouvez télécharger votre relevé de la CAF depuis votre espace en ligne.

• Si vous l’avez perdu, vous pouvez obtenir une copie de votre titre de propriété auprès du service de propriété foncière ou du notaire qui a validé sa cession à votre bénéfice. Notez simplement que ces copies sont payantes.

• C’est votre employeur qui vous fournit vos bulletins de salaire chaque mois. Si vous avez besoin d’une copie, voyez avec lui s’il est possible d’en avoir une.

À noter : Lorsque vous pouvez obtenir un justificatif depuis l’un de vos espaces en ligne, choisissez toujours le plus récent.

WorldRemit espère que grâce à cet article, vous comprenez désormais mieux :

• Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile.

• À quoi sert ce document et quand il peut vous être demandé.

• Où trouver votre justificatif de domicile lorsque vous en avez besoin.

Vous vous posez ces questions car vous venez de vous installer en France et en avez besoin pour vos différentes démarches administratives ? Grâce aux services de WorldRemit, continuez de soutenir vos proches à l’étranger en leur envoyant de l’argent rapidement, de manière fiable et sécurisée et à des tarifs très avantageux. Envoyez leur de l’argent maintenant, ils pourront le recevoir sous quelques secondes en fonction de leur pays et du mode de transfert choisi !

S'inscrire dès maintenant

WorldRemit vous facilite la vie lors de votre expatriation. Retrouvez sur notre blog de nombreux guides pratiques qui vous aideront à mieux appréhender votre nouvelle vie en France. Par exemple :

• Quel est le coût de la vie en France ?

• Comment vous faire des amis dans une nouvelle ville ?

• Obtenez votre numéro fiscal français si vous êtes étranger

Comment obtenir un justificatif de domicile : foire aux questions

Dans le cas où je vis en colocation, comment puis-je fournir un justificatif de domicile ?

Si vous vivez en colocation, deux options s'offrent à vous:

• Si votre nom figure sur la facture d'un service commun (comme l'électricité ou Internet), cela peut servir de justificatif.

• Sinon, vous pouvez demander à un de vos colocataires ou à votre propriétaire de rédiger une attestation d'hébergement sur l’honneur, accompagnée de leur justificatif de domicile et d’une copie de leur pièce d'identité.

Quelles sont les conséquences légales si je fournis un faux justificatif de domicile ?

Fournir un faux justificatif de domicile est considéré comme un délit de faux et usage de faux, qui est sévèrement puni par la loi. Selon le Code pénal français (article 441-1), ce délit peut être puni jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Puis-je utiliser un justificatif de domicile numérique ou est-ce que je dois obligatoirement fournir une version papier ?

Obtenir un justificatif de domicile en ligne est très facile, et dans la majorité des cas, un justificatif numérique est suffisant. Il se peut toutefois que certains services exigent une version papier, mais cela vous sera précisé.

Cet article a été rédigé à des fins marketing. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou un conseil en placement financier. Si vous avez besoin de conseils financiers ou légaux, contactez un conseiller ou un avocat spécialisé.