Comment obtenir un numéro fiscal en France pour un étranger ?

Qu’est-ce qu’un numéro fiscal et à quoi sert-il  ?

Le numéro fiscal de référence, également appelé NIF ou « Numéro d’identification fiscale », est un identifiant unique qui vous permet d’effectuer l’ensemble de vos démarches en lien avec les impôts. Chaque personne résidant en France, qu’elle soit française ou étrangère, se voit ainsi attribuer ce numéro à 13 chiffres. Mais certains étrangers, même s’ils ne résident pas en France, peuvent avoir besoin de ce numéro ! Votre numéro fiscal est ainsi un identifiant unique et confidentiel.

Ce numéro vous permet entre autres de déclarer vos revenus et de remplir vos obligations fiscales. Il vous servira également à créer puis à accéder à votre espace personnel sur le site impot.gouv.fr, et vous sera demandé lors de vos communications avec l’administration fiscale française.

Bon à savoir : Même en cas de déclaration commune si vous vivez en couple, vous et votre conjoint disposez tous deux de votre propre numéro fiscal.

Pourquoi obtenir un numéro fiscal français si vous êtes étranger ?

Votre numéro fiscal est donc ce qui vous permet de payer vos impôts en France et d’y remplir vos différentes obligations fiscales.

Vous serez ainsi imposé en France s’il est considéré que votre domicile fiscal se situe en France. Cela est le cas si vous remplissez au moins l’une de ces conditions :

• Si vous venez de vous installer en France et comptez y résider plus de 6 mois par an, alors vous êtes considéré comme un résident permanent.

• Si vous exercez votre activité principale, qu’il s’agisse d’une activité salariée ou indépendante, en France.

• Si le centre de vos intérêts économiques, dans le cas d‘investissements par exemple, se trouve en France.

Ainsi, si vous venez d’emménager en France, il est recommandé de demander votre NIF dès votre arrivée. Cela vous permettra, le jour où vous devrez payer vos impôts, de bénéficier d’un taux de prélèvement à la source adapté à ce que vous gagnez.

À noter : Votre foyer fiscal peut donc être situé en France même si vous ne résidez pas dans ce pays.

Comment avoir un numéro fiscal pour la première fois si vous êtes étranger ?

Avant de payer vos impôts pour la première fois en France, vous devrez donc demander votre NIF qui vous permettra ensuite d’accéder à votre espace en ligne. Mais comment obtenir un numéro fiscal quand on est étranger ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Bon à savoir : Peu importe la manière utilisée pour demander votre numéro fiscal, vous devrez joindre une copie de votre pièce d’identité à votre dossier. Le cas échéant, un justificatif de sécurité sociale pourra également vous être demandé.

Rendez-vous dans le Centre des Finances Publiques de votre lieu de résidence

Faites-vous connaître auprès de l’administration fiscale en vous rendant directement au Centre des Finances Publiques de votre lieu de résidence. Il vous sera alors attribué votre numéro fiscal.

Demandez votre NIF par courrier

Si vous ne pouvez pas vous déplacer à temps avant votre première déclaration, vous pouvez également faire votre demande de numéro fiscal par courrier postal. Remplissez le formulaire 2043-SD, ou Cerfa n°15944*02 et laissez vide la case « Numéro fiscal si l’un des déclarants en a déjà un » si ni vous, ni votre conjoint n’en possédez un.

Adressez ensuite ce courrier à la Direction Générale des Finances publiques de votre lieu de résidence.

Comment obtenir un numéro fiscal en ligne si vous êtes un étranger non-résident en France ?

Vous pouvez faire votre demande de numéro fiscal en ligne uniquement si vous êtes un étranger non-résident sur le sol français. Cela peut être le cas si vous travaillez en France sans y habiter, exemple qui concerne de nombreux frontaliers.

Mais comment obtenir votre numéro fiscal en ligne exactement ?

1. Rendez-vous sur ce formulaire dédié.

2. Remplissez correctement les informations demandées et joignez-y une copie de votre pièce d’identité.

À noter : Pour obtenir votre numéro fiscal en tant qu’étranger, vous devrez observer un délai d’environ une semaine après que votre demande ait été reçue par l’administration fiscale. Le fisc vous préviendra par email lorsque vous pourrez créer votre compte en ligne.

Est-ce que les étrangers paient des impôts en France ?

Oui, les étrangers peuvent avoir à payer des impôts en France dans certaines conditions. C’est notamment le cas si vous travaillez en France, ou que votre résidence principale ou le centre de vos intérêt économiques s’y trouve. Si vous êtes dans l’une de ces situations, alors vous êtes considéré comme résident fiscal français et devez  payer des impôts en France.

À noter : Ces conditions ne sont pas cumulatives. Il suffit d’en remplir une pour avoir à payer des impôts en France, même si vous êtes étranger.

Vous travaillez en France

Si votre activité professionnelle principale est en France, alors votre domicile fiscal s’y trouve également. Vous êtes donc redevable de l’impôt sur le revenu.

Votre résidence principale se trouve en France

Si vous résidez en France plus de 6 mois dans l’année, autrement dit si votre résidence principale se trouve en France, alors votre foyer fiscal y sera aussi et vous devrez payer certains impôts.

À noter : Si vous êtes amené à vous déplacer pour de longues périodes à l’étranger, mais que votre foyer reste en France (votre conjoint ou vos enfants), alors il est toujours considéré que votre résidence principale est en France.

Le centre de vos intérêts économiques est en France

Vous avez fait des investissements, et les principaux sont en France ? Alors il est considéré que votre domicile fiscal se trouve dans ce pays. Il en va de même si le siège qui vous permet d’administrer l'ensemble de vos possessions se trouve en France.

Le cas des revenus d’origine française

Même si vous n’êtes pas un résident fiscal français, vous restez soumis à l’impôt sur le revenu lorsque celui-ci est d’origine française. Certains types de revenus seront donc imposables en France :

• Les salaires.

• Les revenus des professionnels indépendants.

• Les allocations chômage.

• Les indemnités journalières de la Sécurité sociale, dans le cas d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité par exemple.

• Les pensions et retraites, si elles sont versées par un organisme français.

• Les revenus d’épargne et de placement versés par des organismes en France.

• Les revenus immobiliers de biens situés en France, tels que les loyers ou les plus-values lors d’une vente.

WorldRemit espère que cet article aura répondu à toutes vos questions pour vous aider à obtenir un numéro fiscal en France si vous êtes étranger ! Nous vous souhaitons bon courage pour ces démarches.

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• Comment ouvrir un compte bancaire en France si vous êtes étranger

• Nos conseils pour gérer le choc culturel à votre arrivée

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Obtenir un numéro fiscal en France pour un étranger : foire aux questions

Qui peut m’aider à faire ma déclaration d’impôt ?

Vous pouvez trouver de l’aide pour remplir votre déclaration d’impôt auprès :

• D’un expert-comptable ou conseiller fiscal français.

• D’un agent de la DGFIP (en prenant rendez-vous dans un espace France Services, en mairie lors de permanences organisées à ce sujet, ou par visioconférence).

Comment savoir si je suis non-résident fiscal en France ?

Vous êtes considéré comme étant non-résident fiscal français si vous remplissez successivement les 3 conditions suivantes :

• Votre domicile principal, ainsi que celui de votre foyer, n’est pas en France.

• Vous n’exercez aucune activité professionnelle principale, salariée comme non-salariée, en France.

• Le centre de vos intérêts économiques n’est pas en France.

Toutefois, des conventions fiscales signées entre la France et votre pays pourraient également définir que vous n’êtes pas résident fiscal français. Si elles existent, reportez-vous y.

Je ne trouve plus mon numéro fiscal, puis-je le redemander en ligne ?

Oui, vous pouvez redemander votre numéro fiscal en ligne si vous ne le trouvez plus ! Pour ce faire :

1. Rendez-vous sur la page de connexion à votre espace fiscal.

2. Dans la rubrique « Aide », cliquez sur « Où trouver votre numéro fiscal ? »

3. Dans la fenêtre déroulante qui apparaît, cliquez sur « recevoir votre numéro fiscal par courriel » et remplissez les informations demandées.

Je suis travailleur frontalier, comment est imposé mon revenu ?

Si vous êtes travailleur frontalier, des règles spécifiques peuvent s’appliquer selon votre pays de résidence. Vous devez alors vérifier s’il existe un accord bilatéral entre la France et votre pays.

Comment éviter la double imposition de mes revenus d’origine française ?

Que vous soyez ou non-résident fiscal français, commencez par vérifier si la France a signé une convention avec votre pays. Si tel n’est pas le cas, alors :

• Si vous êtes résident fiscal français, tous vos revenus, même ceux déjà imposés dans leur pays d’origine, sont imposables en France.

• Si vous n’êtes pas résident fiscal français, alors seuls vos revenus d’origine française sont imposables en France.

Cet article a été rédigé à des fins marketing. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou un conseil en placement financier. Si vous avez besoin de conseils financiers ou légaux, contactez un conseiller ou un avocat spécialisé.