Comment ouvrir un compte bancaire en France pour les étrangers et non-résidents ?

Quelle est votre situation : français, non résident ou étranger ?

Est-il possible d’ouvrir un compte bancaire en France pour un non résident ou pour un étranger ? Si le Code monétaire et financier accorde un droit d’accès au compte, cela dépend surtout de votre situation. Voyons ensemble les différentes situations :

Je suis étranger résidant en France pour moins d’un an

Cette situation concerne principalement les étudiants étrangers qui viennent en France pour poursuivre leurs études. Si tel est votre cas, pouvez-vous ouvrir un compte bancaire étudiant étranger en France ?

Pour trouver la réponse, il faut se référer aux dispositions de l’article L312-1 du Code monétaire et financier qui stipule que “ Toute personne physique ou morale domiciliée en France” bénéficie du droit d’accès au compte bancaire.

Ici, le critère qui prime est la domiciliation. Les étudiants étrangers doivent donc choisir leur résidence principale sur le territoire français pour pouvoir ouvrir un compte bancaire en France.

Je suis étranger résidant en France pour plus d’un an

Comme vu précédemment, ouvrir un compte en France pour un étranger est possible, à condition bien sûr qu’il soit domicilié sur le territoire national. C’est ce qu’on appelle la résidence physique.

Cependant, si vous êtes là pour plus d’un an, il se peut que vous soyez également considéré comme résident fiscal. C’est-à-dire :

• Votre foyer fiscal est situé en France ;

• Vous travaillez en France (en tant que salarié ou non) ;

• Vos intérêts économiques sont en France (siège social de votre entreprise, majorité de vos revenus, domiciliation de vos principaux investissements, etc).

En cumulant les résidences physiques et fiscales, l’ouverture de votre compte en France sera simplifiée. Et ce, auprès de plusieurs établissements bancaires.

Je suis étranger ne résidant pas en France

Si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire en tant qu’étranger non-résident, les démarches seront plus compliquées. Et pour cause, vous ne disposez pas du droit au compte, tel que mentionné par le CMF. Et pour cause, l’article L312-1 octroie le “droit à l'ouverture d'un compte de dépôt dans l'établissement de crédit de leur choix” aux personnes résidant sur le territoire français ou aux personnes de nationalité française. En tant qu’étranger non résident, vous ne bénéficiez donc pas de ce droit.

Je suis Français mais je ne réside pas en France

Peut-on ouvrir un compte bancaire sans être résident ? C’est la question que se posent de nombreux Français qui partent travailler à l’étranger. En effet, avoir un compte en France permet de recevoir des loyers d’un patrimoine immobilier, d’aider des proches, ou de simplifier les paiements sur place lors des vacances.

Alors est-ce possible ? La réponse est oui, puisque le Code monétaire et financier octroie le droit à l’ouverture d’un compte en banque à “toute personne physique de nationalité française résidant hors de France”.

Cependant, en tant que non-résident fiscal, ce droit concerne uniquement le compte bancaire pour le dépôt et le retrait, ainsi que le livret A. En revanche, d’autres produits d’épargne vous seront refusés, comme le livret jeune, le livret de développement durable (LDDS), le livret d’épargne populaire et le Plan d’épargne en action (PEA).

Je suis un expatrié français revenant en France

Par principe, l’expatrié a sa résidence principale à l’étranger. Cependant, son revenu peut provenir d’une entreprise française ou internationale :

• Si vos revenus proviennent de France : vous êtes résident fiscal en France, mais résident physique à l’étranger.

• Si vos revenus proviennent d’un pays tiers : vous êtes non-résident (à la fois d’un point de vue fiscal et physique). Dans cette hypothèse, il faudra ouvrir un compte bancaire pour non-résident en France.

Lors de votre retour en France, vous serez pleinement considéré comme résident français. La demande d’ouverture de compte sera alors plus facilement acceptée.

Bon à savoir : Si à l’inverse, vous prévoyez l’expatriation, nous vous conseillons d’ouvrir un compte étranger en France. Cela vous permettra de gagner du temps lors de votre arrivée dans le pays d’accueil. Mais pour cela, il faut choisir la bonne banque. Nous allons justement vous présenter les banques qui permettent aux non-résidents et aux étrangers d’ouvrir un compte bancaire en France.

Quelles banques choisir pour les non-résident et étrangers ?

Il est parfois difficile de trouver une banque française qui accepte l’ouverture d’un compte pour un étranger ou un non-résident. La plupart réservent, en effet, leurs services aux citoyens résidant sur le territoire. Heureusement, il existe plusieurs alternatives :

• Les banques internationales traditionnelles. Si vous êtes étranger ou non-résident français et vous souhaitez ouvrir un compte en France, la première option est de se diriger vers une banque internationale. Les principales sont HSBC, BNP Paribas et la Société Générale.

• Les banques en ligne. Outre les banques traditionnelles, d’autres établissements financiers sont de plus en plus populaires. Ce sont les banques en ligne. Elles proposent les mêmes services que les banques traditionnelles, à une différence près : il n’y a pas d’agence physique. Et cela a un impact considérable sur les frais bancaires applicables ainsi que la rapidité du processus pour ouvrir un compte pour étranger en France. Boursorama banque est l’une des principales banques en ligne pour les non-résidents et étrangers en France.

Consultez notre guide dédié à la sélection d'une banque pour ouvrir un compte.

Comment ouvrir un compte bancaire non résident en France : les démarches

La première étape pour ouvrir un compte en tant que non-résident, c’est de sélectionner sa banque. Dès lors que vous avez fait votre choix, il faudra suivre les démarches imposées. Celles-ci peuvent varier d’une banque à l’autre.

Cependant, le Code monétaire et financier impose aux établissements bancaires de connaître leurs clients. Pour cela, il est demandé de recueillir “les noms et prénoms, ainsi que les date et lieu de naissance” des personnes physiques. Il est donc demandé à chaque nouveau client de fournir un ou deux justificatifs d’identité (pièce d’identité et/ou passeport, carte vitale, livret de famille, …).

En outre, si vous êtes non-résident, la banque doit être informée de votre situation. C’est pourquoi, tous les organismes financiers demandent un justificatif de domicile de moins d’un an pour ouvrir un compte bancaire.

Enfin, vous devrez déposer un spécimen de signature pour valider l’ouverture du compte.

Si la banque n’est pas en mesure de vérifier ces informations, elle refusera votre demande (art L561-5 du CMF). Cela dit, en vertu de la liberté contractuelle, les établissements bancaires sont libres de refuser l’ouverture d’un compte bancaire à un non-résident ou à un étranger. Et ce, sans avoir à justifier leur décision.

Dans la pratique, il faut savoir que peu de banques acceptent d’offrir leurs services aux non-résidents. Il faudra donc sélectionner le bon établissement.  

Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant qu’étranger : les démarches

Pour ouvrir un compte bancaire quand on est étranger, il suffit de réaliser les mêmes démarches qu’un non-résident.

Il vous faudra donc présenter les pièces justificatives requises (identité et domicile) et déposer votre signature. À ce titre, il est également possible d’ouvrir un compte bancaire sans titre de séjour, puisque la loi n’exige nullement la régularité du séjour.

En outre, certaines banques pourront aussi vous demander de justifier vos sources de revenus. Par exemple, à travers des fiches de paie ou un contrat de travail. L’idée est d’informer l’établissement de votre activité professionnelle et vos capacités financières.

Si les justificatifs requis varient selon les établissements financiers, sachez que les banques en ligne demandent généralement moins de pièces justificatives.

Vous avez maintenant toutes les informations en main. Si vous avez encore des doutes, veuillez consulter un conseiller bancaire. Pourquoi ? L’ouverture d’un compte bancaire en France est indispensable pour toutes les activités quotidiennes. Mais si vous êtes français non-résident ou étranger, les conditions d’accès sont plus compliquées. Il convient donc de bien choisir son établissement bancaire, notamment pour les virements internationaux. Sur ce point, WorldRemit est là pour vous soutenir. Nos services en ligne et notre application simplifient vos transferts d’argent partout dans le monde.

Ouvrir un compte en France en tant qu’étranger : foire aux questions

Puis-je ouvrir un compte bancaire avec un passeport étranger ?

Oui, il est possible d’ouvrir un compte bancaire avec un passeport étranger. Ceci est votre justificatif d’identité. Les banques acceptent les passeports français et étrangers. Il vous faudra toutefois ajouter un justificatif de domicile.

Quelles sont les conditions pour ouvrir un compte en France ?

Pour ouvrir un compte en France, il faut disposer de la capacité juridique (c’est-à-dire avoir 18 ans, ou 16 ans avec l’autorisation des parents), présenter ses justificatifs d’identité et de domicile, et déposer un spécimen de signature à la banque.

Quel est le montant minimum pour ouvrir un compte en France ?

Cela dépend des établissements bancaires. Pour certaines banques, aucun minimum n’est requis. En revanche, elles pourront vous demander de justifier de certaines conditions de revenu. Vérifiez sur le site de la banque en question pour connaître le montant minimum pour ouvrir un compte en France.

Cet article a été rédigé à des fins marketing. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou un conseil en placement financier. Consultez un conseiller ou un avocat spécialisé si vous avez besoin de conseils financiers ou légaux.