Demande de carte vitale pour un étranger : infos et démarches

Qu'est-ce que la carte vitale ?

La carte vitale est un document se présentant sous la forme d'une carte bancaire et de couleur verte. Il s'agit d'une carte d'assuré social attestant de l'affiliation et des droits à l'assurance maladie. Elle permet aux assurés, Français comme étrangers, d'être remboursés automatiquement après une consultation chez un professionnel de santé.

Dotée d'une puce recensant l'ensemble des informations administratives nécessaires pour la prise en charge des frais de santé, la carte vitale est gratuite pour les Français comme les étrangers ayant-droits. Parmi les informations figurant sur la carte vitale :

• L'identité de l'assuré,

• Le numéro de sécurité sociale ou immatriculation,

• Le régime d'affiliation (indépendant, employé, retraité, etc.),

• La caisse primaire d'assurance maladie de rattachement, etc.

Au moment d’une consultation, une feuille de soins électronique (FSE) est émise par télétransmission directement à l'assurance maladie. En général, le remboursement des soins intervient dans les 5 jours après le rendez-vous. La carte vitale présente un gain de temps considérable.

Bon à savoir : la petite carte verte ne permet pas d’être remboursé intégralement des soins de santé. Seule la partie prise en charge par la sécurité sociale est payée. En cas de souscription à une mutuelle, les feuilles de soin sont transférées directement à votre organisme pour enclencher le remboursement de la mutuelle ensuite.

La carte vitale permet également de déclarer son médecin traitant, d'avoir un accès aux soins reçus les 12 derniers mois, de transmettre un arrêt de travail, etc.

Quelles sont les conditions pour obtenir une carte vitale en tant qu’étranger ?

Il est possible pour les étrangers européens et non-européens d’obtenir une carte vitale, à condition de remplir certaines conditions. La demande d’une carte vitale est différente si la personne souhaitant l’obtenir est citoyen européen ou non.

Voyons ensemble les différents cas de figure et étapes pour obtenir une carte vitale en tant qu’étranger européen et non-européen.

Demande de carte vitale pour un étranger européen

Vous êtes étranger européen et venez d'arriver sur le territoire français ? Vous vous demandez comment faire une demande de carte vitale ? Si vous êtes citoyen de l'Union européenne, vous pouvez déjà demander votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) valable un an. En attendant l'obtention de votre carte vitale, ce document permet d'être couvert en cas d'accident ou de maladie, sans avance de frais. Pensez à la demander 2 semaines avant votre départ pour la France.

Comment obtenir une carte vitale pour un étranger européen ? Il y a plusieurs solutions :

• Demander une affiliation sur critère d'activité (ou salarié) : pour cela il est nécessaire de remplir le formulaire S1106 ou formulaire E104et d'y joindre une copie de votre passeport, un acte de naissance original ou une copie certifiée, une copie de votre contrat de travail, idéalement un premier bulletin de salaire, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire français où figure votre nom.

• Demander une affiliation sur critère de résidence. Vous ne travaillez pas mais souhaitez savoir comment obtenir sa carte vitale pour la première fois en tant que résident ? Vous devez justifier d'un statut de retraité, de chercheur d'emploi, ou par exemple d'un rapprochement familial. Il est nécessaire de faire la demande via le formulaire S1. Ce formulaire européen nécessite les mêmes pièces que pour une affiliation sous critère d'activité.

Un doute sur les démarches à effectuer pour votre demande de carte vitale pour un étranger ? Il est conseillé de contacter la CPAM dont vous dépendez, située dans votre département de résidence.

Demande de carte vitale pour un étranger non-européen

En raison de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne travaillant ou résidant de manière stable et continue en France sur une durée supérieure à trois mois est en droit de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé. Il s'agit de la protection universelle maladie. Il est nécessaire d'en faire la demande via le formulaire S1106 et d'y joindre les documents suivants :

• Preuve de la régularité de séjour en France comme une carte de séjour ou un visa,

• Copie de votre passeport,

• Extrait de votre acte de naissance traduit par un professionnel assermenté,

• un RIB,

• Un justificatif de domicile prouvant votre résidence française depuis plus de 3 mois, si vous n'êtes pas salarié,

• La copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire.

Vous avez encore un doute sur les démarches à réaliser pour obtenir une carte vitale en tant que personne étrangère ? Le site d'Ameli (Assurance maladie) est en mesure de répondre aux cas particuliers.

Demande de carte vitale pour les Français vivant à l’étranger

Vous souhaitez vivre en dehors de France ou vous êtes déjà à l'étranger ? Afin de bénéficier du remboursement de vos soins médicaux au sein de votre nouveau pays de résidence, vous pouvez demander le document S1 à votre CPAM située en France. Celui-ci doit ensuite être remis à l'organisme d'assurance maladie officiel de votre pays de résidence.

Les situations peuvent différer selon votre statut à l'étranger, parmi les cas de figure différents :

• Travailleur détaché à l'étranger

• Travailleur expatrié à l'étranger

• Étudiant à l'étranger

• Chercheur d'emploi à l'étranger

• Retraité à l'étranger

Comment obtenir une carte vitale avec un titre de séjour ?

Vous n'êtes pas ressortissant européen et vous vous demandez comment obtenir une carte vitale pour un étranger avec un titre de séjour ? Si vous séjournez en France et de façon régulière, que vous possédez les documents le justifiant (carte de résident, autorisation de séjour ou de travail, titre de séjour, certificat de résidence, etc.), vous pouvez vous rapprocher de la caisse d'assurance maladie la plus proche de chez vous.

Comment mettre à jour sa carte vitale ?

Il faut en effet avoir le réflexe de remettre sa carte vitale à jour chaque année, y compris lorsqu'il s'agit d'une carte vitale pour étranger.

La plupart des pharmacies autorisent la mise à jour de la carte vitale. Dans une situation où êtes ressortissant européen ou non européen résident en France, votre caisse primaire d'assurance maladie se réserve le droit de vérifier vos documents attestant de votre résidence ou de votre situation de travailleur en France.

Comment renouveler sa carte vitale en cas de vol ou perte ?

Que vous soyez en possession d'une carte vitale pour étranger ou d'une carte vitale en tant que Français, la démarche de renouvellement en cas de perte ou de vol est semblable. Dans un premier temps, prévenez votre caisse primaire d'assurance maladie. Cela peut se faire directement depuis votre espace personnel en ligne, par téléphone, par courrier ou directement à l'accueil du bureau le plus proche de chez vous. Les documents prouvant votre identité, et votre numéro d'assuré vous seront demandés. Si votre carte vitale est défectueuse, la démarche est semblable.

Vous avez désormais toutes les informations en main pour faire votre demande de carte vitale pour étranger. Vous souhaitez avoir plus d'informations sur la vie en France ? Par exemple, comment obtenir un numéro de sécurité sociale ? Découvrez tous nos autres articles adressés aux étrangers résidents en France sur notre blog.

Cet article a été rédigé à des fins marketing. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou un conseil en placement financier. Si vous avez besoin de conseils financiers ou légaux, contactez un conseiller ou un avocat spécialisé.