Le guide complet sur la sécurité sociale pour les étudiants étranger en France

Les avantages de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants étrangers

Lorsqu’on étudie dans l’Hexagone, il est essentiel de disposer d’une couverture santé. En effet, les étudiants étrangers ne sont pas à l’abri d’une maladie ou d’un accident survenant durant leurs études. La Sécurité Sociale a donc pour mission de protéger tous ses bénéficiaires en les remboursant d’une partie de leurs dépenses liées à leurs frais de santé.

C’est pourquoi, l’affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants étrangers est gratuite et obligatoire. Ainsi, il est possible suivre ses études en France en toute sérénité !

Les différentes situations pour les étudiants étrangers

Les conditions pour prétendre à une couverture santé varient en fonction de la nationalité et de l’âge de l’étudiant.

Étudiants originaires d’un pays de l’EEE

Les étudiants de moins de 28 ans, originaires de l’espace économique européen (EEE) ou de la suisse, doivent s’affilier à la Sécurité sociale étudiante uniquement s’ils ne possèdent pas de Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

La demande se fait en ligne sur le site etudiant-étranger.ameli.fr, généralement avant l’arrivée sur le territoire Français.

Étudiants non européens

Ne pouvant posséder de CEAM, les étudiants de moins de 28 ans non européens doivent tous faire une demande d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante.

La demande de couverture santé se fait également en ligne sur le site etudiant-étranger.ameli.fr.

Situations particulières

En matière de couverture santé, il existe des cas particuliers que les étudiants doivent connaître :

• Les étudiants Québécois n’ont pas besoin de s’affilier à la Sécurité sociale étudiante s’ils sont détenteurs du formulaire SE 401-Q-102 bis ou SE 401-Q-106 dans le cadre d’un programme d’échange interuniversitaire. Dans le cas contraire, ils sont alors considérés comme des ressortissants non européens et doivent alors s’affilier à la Sécurité sociale étudiante pour les étrangers.

• Les étudiants étrangers bénéficiaires d’une bourse du gouvernement français sont automatiquement affiliés à la Sécurité sociale étudiante. Ils n’ont donc aucune demande d’affiliation à présenter.

• Les étudiants étrangers qui travaillent en parallèle de leurs études, ou qui suivent leur cursus en alternance, en apprentissage ou en contrat de qualification, sont considérés comme des salariés. Ils ne doivent donc pas s’affilier à la Sécurité sociale étudiante mais directement au régime général de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie de leur domicile.

Les démarches pour s’inscrire à la sécurité sociale pour les étudiants étrangers

Quelle que soit leur situation, les étudiants étrangers devant faire une demande d’affiliation à la sécurité sociale doivent suivre la procédure suivante avant leur arrivée sur le territoire :

• Aller sur le site etudiant-étranger.ameli.fr ;

• Renseigner sa situation en choisissant “étudiant sans activité professionnelle” ou “étudiant avec activité professionnelle”

• Indiquer sa date de naissance

• Renseigner sa nationalité

À l’étape suivante, il leur est demandé de cocher le document en leur possession entre la CEAM, le formulaire S1 ou aucun des deux. Puis, de remplir les informations mentionnant leur nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et postale en France.

Les documents à fournir pour la sécurité sociale (étudiant étranger)

En fonction des informations saisies au préalable, il est généralement demandé aux étudiants étrangers de fournir les justificatifs suivants :

• Une attestation d’inscription pour l’année en cours ;

• Une copie du titre de séjour en cours de validité, pour les étudiants hors EEE ;

• Une attestation de ressources ;

• Une copie du passeport ou de la carte d’identité ;

• Une autorisation parentale pour les mineurs de moins de 16 ans ;

• Un justificatif d’état civil traduit en Français : extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance, livret de famille ;

• Un RIB.

Une fois leur inscription réalisée, les étudiants étrangers se voient alors attribuer un numéro provisoire de sécurité sociale. Ainsi, ils peuvent télécharger leur attestation provisoire d’affiliation à la sécurité sociale étudiante et réaliser leurs démarches ou suivre leurs remboursements.

Les démarches de santé pour les étudiants étrangers

Une fois leur numéro de sécurité social provisoire obtenu, certaines autres démarches sont nécessaires pour garantir aux étudiants étranger une bonne prise en charge de leurs frais de santé :

L’ouverture d’un compte Ameli

Sur l’appli ameli ou sur ameli.fr, ouvrir un compte ameli est une étape incontournable pour les étudiants étrangers. Il permet notamment de suivre leurs remboursements, actualiser leurs informations personnelles, transmettre des documents importants, poser des questions via la messagerie et demander une carte vitale ou son renouvellement en cas de perte, par exemple.

La demande de carte vitale

Parce qu’elle est demandée chez tous les professionnels de santé, dans les pharmacies, les hôpitaux et dans toutes les caisses d’assurance maladie : la carte vitale est un élément indispensable qui facilite le remboursement des frais de santé.

Déclarer un médecin traitant

Pour assurer un meilleur suivi médical et obtenir un remboursement maximal dans le cadre du parcours de santé, la déclaration d’un médecin traitant est nécessaire. De plus, il est le seul à pouvoir orienter les étudiants étrangers vers un spécialiste lorsque cela s’avère nécessaire.

Souscrire une complémentaire santé

Adhérer à une complémentaire santé est important pour compléter le remboursement de l’Assurance Maladie. En effet, ce qu'il reste à payer après le remboursement de la part prise en charge par l'Assurance Maladie peut vite s’avérer onéreux !

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale en tant qu’étudiant étranger : résumé

Voici les trois principales étapes à retenir pour obtenir un numéro de sécurité sociale en tant qu’étudiant étranger :

1. Aller sur le site etudiant-étranger.ameli.fr avant son arrivée sur le territoire ;

2. Renseigner les informations demandées ;

3. Envoyer les justificatifs réclamés en fonction de sa situation.

A l’image d’un grand nombre de démarches administratives en France, obtenir un numéro de sécurité sociale quand on est étudiant étranger peut être long et compliqué. Et se confronter à la lenteur du système peut mettre ces jeunes expatriés dans une situation financière délicate.

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Les démarches pour s’inscrire à la sécurité sociale pour les étudiants étrangers

Vous avez encore des questions sur la sécurité sociale pour les étudiants étrangers ? WorldRemit vous répond :

La sécurité sociale est-elle gratuite pour les étudiants étrangers ?

Qu’ils soient étudiants étrangers ou français, l'affiliation à la sécurité sociale est gratuite et obligatoire pour tous.

Pourquoi je ne suis pas affilié à la sécurité sociale étudiante ?

Si un étudiant étranger travaille en parallèle de ses études, il est considéré comme salarié et ne peut donc être affilié à la sécurité sociale étudiante.

Est-il nécessaire d’avoir un numéro de sécurité sociale pour un étudiant étranger ?

Indispensable pour obtenir une prise en charge et un remboursement de ses frais de santé, un numéro de sécurité sociale est automatiquement attribué à l’étudiant étranger qui demande son affiliation à la sécurité sociale.

Cet article a été rédigé à des fins marketing. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou un conseil en placement financier. Si vous avez besoin de conseils financiers ou légaux, contactez un conseiller ou un avocat spécialisé.