Numéro de sécurité sociale provisoire pour un étranger : comment l’obtenir ?

À quoi sert le numéro de sécurité sociale provisoire pour un étranger ?

Le numéro de sécurité sociale est un numéro unique, qui permet d’identifier auprès de l’Assurance maladie chaque individu né ou résidant sur le sol français. Il est également connu sous l’acronyme NIR, pour numéro d’identification au répertoire de l’INSEE.

Ce numéro a de nombreuses utilités. Il permet notamment :

• De bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé si vous habitez en France de manière régulière.

• De calculer le montant de votre retraite.

• De recevoir vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

• De percevoir des prestations sociales telles que des allocations familiales si vous y êtes éligible.

• De bénéficier de remboursements supplémentaires de vos frais de santé si vous avez souscrit à une assurance complémentaire.

• À votre employeur d’éditer votre contrat de travail et de vous déclarer comme salarié, pour le bon versement des cotisations sociales.

• De créer votre compte Ameli et vous y connecter, mais aussi de vous connecter sur l’ensemble des sites de services de l’administration publique française via la plateforme FranceConnect.

Le numéro de sécurité provisoire pour les étrangers a les mêmes utilités ; sa seule limite, c’est qu’il ne vous permet pas de créer de compte Ameli.

À quoi correspondent les chiffres du numéro de sécurité sociale ?

Les 15 chiffres qui composent le numéro de sécurité sociale ont une signification, qui donne des renseignements sur son détenteur :

• Le 1er chiffre correspond à son sexe : 1 pour les hommes et 2 pour les femmes ;

• Les chiffres 2 et 3 correspondent à son année de naissance ;

• Les chiffres 4 et 5 informent sur son mois de naissance ;

• Les chiffres 6 et 7 correspondent à son département de naissance ; si le titulaire du numéro est né à l’étranger, 99 sera inscrit à cet endroit ;

• Les chiffres 8, 9 et 10 composent un code INSEE qui permet d'identifier sa commune ou son pays de naissance ;

• Les chiffres 11, 12 et 13 informent sur le numéro d'enregistrement du détenteur du NIR sur les registres de l’état civil le mois de sa naissance.

• Les chiffres 14 et 15 correspondent à une clé de sécurité.

Une image valant souvent mieux que mille mots, cette illustration vous aidera à comprendre à quoi correspondent les chiffres de votre numéro de sécurité sociale :

Quels sont les documents à fournir pour obtenir son numéro de sécurité sociale ?

Pour demander votre numéro de sécurité sociale si vous êtes étranger et résidez désormais régulièrement en France, vous devrez fournir 2 documents à l’Assurance maladie :

• Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) qui permettra de vous identifier.

• Un document d’état civil (copie intégrale de votre acte de naissance, ou extrait de votre acte de naissance où apparaît la filiation par exemple) qui permettra de prouver votre identité.

À noter : sauf si elle a été émise en Suisse ou dans un pays de l’Espace économique européen, la pièce d’état civil doit être fournie avec une traduction assermentée si elle n’est pas en français.

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale pour un étranger ?

Si vous résidez désormais régulièrement sur le territoire français, vous pouvez faire une première demande de numéro de sécurité sociale pour étranger. Pour l’obtenir, la marche à suivre diffère selon votre situation.

Si vous êtes salarié, exercez une profession libérale ou êtes travailleurs indépendant

Si vous venez travailler en France, votre futur employeur aura besoin d’indiquer un numéro de sécurité sociale sur votre contrat de travail. Pour obtenir un numéro de sécurité sociale en tant que salarié étranger, vous devrez envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence votre titre d’identité et votre preuve d’état civil.

Vous pourrez trouver l’adresse de la CPAM dont vous dépendez sur le siteService-Public.fr.

À noter : si vous êtes salarié, détenteur d’un passeport talent, mannequin ou assistant de langue, votre futur employeur peut lui aussi demander l’ouverture de vos droits à l’Assurance maladie, via cetteplateforme en ligne. Vous pourrez ainsi obtenir votre numéro de sécurité sociale.

Si vous êtes exploitant ou salarié agricole

Si vous êtes exploitant ou salarié agricole, c’est la Mutualité sociale agricole (MSA) de votre lieu de résidence qui vous délivrera votre NIR si vous lui fournissez les documents nécessaires (titre d’identité et preuve d’état civil).

Vous trouverez l’adresse de la MSA dont vous dépendez sur ce site.

Si vous êtes sans emploi

Si vous êtes un étranger résidant régulièrement en France, mais que vous êtes sans emploi, vous devrez vous adresser à votre Caisse d’assurance maladie pour obtenir votre numéro de sécurité sociale. Vous devrez lui envoyer votre titre d’identité et votre preuve d’état civil.

À noter : si vous êtes originaire de Suisse ou d’un pays de l’Espace économique européen, votre carte européenne d’assurance maladie vous permet d’être couvert par votre pays d’origine. Vous n’avez alors pas besoin d’un numéro de sécurité sociale français.

Si vous êtes un étudiant étranger

Un étudiant étranger doitdemander un numéro de sécurité sociale s’il est originaire d’un pays extérieur à l’Espace économique européen. Lesdémarches pour l’obtenir se font alors en ligne.

Si c’est votre cas, vous devrez fournir un certain nombre d’informations et de documents sont demandés dans cette situation :

• Un justificatif de scolarité pour l’année universitaire en cours

• Un justificatif d’identité

• Un justificatif d’état civil

• Votre titre de séjour

• Un RIB (pour obtenir le remboursement de vos frais médicaux)

• Si vous avez moins de 16 ans, une autorisation parentale.

Ces informations transmises, vous obtiendrezvotre numéro de sécurité sociale provisoire. Une fois que la demande traitée, généralement après quelques semaines, une attestation définitive d’affiliation à la Sécurité sociale, sur laquelle figurera votre NIR, vous sera transmise.

Bon à savoir : si vous êtes originaire d’un pays membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous n’avez pas besoin de demander de numéro de sécurité sociale pour étudier en France. Il vous suffit de demander une carte européenne d’assurance maladie à votre organisme de protection sociale d’origine.

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale provisoire en étant étranger ?

Pour obtenir votre numéro de sécurité sociale provisoire lorsque vous êtes étranger, il vous suffit de faire une demande d’immatriculation auprès de l’Assurance maladie en suivant la procédure détaillée pour votre cas plus haut dans cet article. Les délais de traitement étant plutôt longs, vous obtiendrez un numéro de sécurité sociale provisoire.

Ce numéro temporaire vous permettra d’obtenir les mêmes droits qu’un NIR définitif (prise en charge des frais de santé, établissement d’un contrat de travail…). Les deux seules choses que vous ne pourrez pas faire avec un numéro provisoire, c’est créer votre compte Ameli et obtenir votre carte vitale ; pour cela, vous devrez attendre la création de votre numéro définitif.

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale pour ses enfants ?

Vous avez peut-être déménagé en France avec vos enfants ; dans ce cas, ils doivent eux aussi être rattachés à la Sécurité sociale, et dans certains cas, obtenir leur propre numéro de sécurité sociale. La situation diffère en fonction de l’âge de vos enfants.

Rattachement à la Sécurité sociale d’un enfant mineur

Votre enfant, mineur à son arrivée en France, peut être rattaché à votre propre numéro de sécurité sociale en tant qu'ayant droit. Pour ce faire, une fois que vous aurez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous devrez transmettre à l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez les documents suivants :

• Le formulaire Cerfa 14445*02 correctement complété ;

• Une photocopie de la pièce d’identité de votre enfant (passeport ou titre de séjour) ;

• Un document d’état civil qui confirme l'identité de votre enfant, et sa traduction assermentée s’il n’est pas en français ;

• Le certificat de contrôle médical de votre enfant, délivré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, s’il vous a rejoint dans le cadre du regroupement familial.

Rattachement à la Sécurité sociale d’un enfant majeur

Un enfant étranger qui devient majeur ou qui l’est déjà à votre arrivée en France devra demander son rattachement à la Sécurité sociale, et donc obtenir son propre NIR. Pour ce faire, il devra adresser à la CPAM dont dépend votre domicile les documents suivants :

• Le formulaire Cerfa 15763*02 correctement complété;

• Une photocopie de sa pièce d’identité (passeport ou titre de séjour)

• Un document d’état civil qui confirme son identité, et sa traduction assermentée s’il n’est pas en français ;

• Un justificatif de travail s’il exerce une activité professionnelle, ou de domicile s’il est sans emploi.

Où trouver son numéro de sécurité sociale provisoire ?

Vous pourrez trouver votre numéro de sécurité sociale à 3 endroits :

• Sur votre carte vitale, où il figure en-dessous de votre prénom et de votre nom. À ce sujet, sachez que même si vous êtes étranger, vous pouvez obtenir votre propre carte vitale.

• Sur votre attestation de droits, téléchargeable depuis votre espace Ameli lorsque vous aurez pu le créer.

• Sur vos bulletins de salaire si vous exercez un emploi en France.

Concernant votre numéro de sécurité sociale provisoire, vous pourrez le trouver sur l’attestation provisoire fournie par l’Assurance maladie après avoir procédé à votre demande d’inscription au régime de la Sécurité sociale.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour demander votre numéro de sécurité sociale provisoire si vous êtes étranger et que vous résidez régulièrement sur le sol français. Pour faciliter votre déménagement en France, WorldRemit est là pour vous et met gratuitement à votre disposition de nombreux guides sur la vie en France et à l’étranger.Consultez notre blog pour les découvrir !

Cet article a été rédigé à des fins marketing. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou un conseil en placement financier. Si vous avez besoin de conseils financiers ou légaux, contactez un conseiller ou un avocat spécialisé.